CHSCT : quels sont ses moyens?

Toute entreprise ayant 50 employés ou plus doit avoir un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en son sein. Ce comité est aujourd’hui le pilier de l’amélioration des conditions de travail en entreprise et de nombreux témoignages prouvent son efficacité. Quels sont les moyens en sa disposition pour mener à bien sa mission ?

Appel à un expert agréé

Un des moyens du CHSCT les plus efficaces pour le CHSCT est de faire appel à un expert agréé en présence d’un risque grave. Le risque peut apparaître suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail par exemple.

Les prestations de l’expert seront facturées à l’entreprise, à la charge de l’employeur. L’employeur n’aura pas le droit de contester le prix de la prestation, la réalité de la gravité de la situation et la durée des démarches. Mais s’il veut quand même contester, il devra porter l’affaire devant le président du tribunal de grande instance.

L’expertise aura comme objet l’évaluation d’un risque grave, les modifications relatives aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ou l’introduction de nouvelles technologies.

Accès aux documents dont les représentants ont besoin

Qui dit enquête, dit forcément documentation. Ainsi, parmi les moyens du CHSCT, ils ont une autorisation complète pour avoir accès aux documents de l’entreprise relevant de leurs compétences. Ces documents peuvent être des rapports de l’inspection du travail, des rapports de vérifications juridiques, le document unique, etc.

L’accès à ces documents est souvent limité à des consultations sur place pour faciliter la gestion de la confidentialité de certaines informations. Bien sûr, les membres du CHSCT peuvent aussi faire des recherches sur les sites officiels, comme sur l’INRS, les CARSAT, le journal officiel, etc.

Il est important de noter que pour toutes ces opérations, le CHSCT ne dispose pas de budget de fonctionnement. Il dépend donc entièrement de l’employeur pour ses dépenses.

Droit à la formation

Pour pouvoir accomplir leurs rôles correctement, les représentants doivent acquérir des compétences spécifiques pour bien maîtriser les moyens du CHSCT. C’est pourquoi ils bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Il est à noter que si l’entreprise n’a pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui bénéficieront de cette formation.

C’est le Ministère en charge du Travail qui émet la liste des centres de formations autorisées à former les membres du CHSST. Les programmes de formation varient selon les centres. Dans les entreprises de moins de 300 employés, les formations durent 3 jours. Et au-delà de 300 salariés, cela peut aller jusqu’à 5 jours.

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