Mis en place récemment par les ordonnances Macron, le comité économique et social ou CSE est obligatoire chez les entreprises comptant au moins 11 salariés. Représentant les salariés d’une entreprise, le CSE fonctionne de différentes manières selon l’envergure de l’entreprise. Mais comment fonctionne exactement le CSE et quelles sont ces missions ?
Le CSE : qu’est-ce que c’est ?
Installé par les ordonnances Macron depuis le 1er janvier 2020, le CSE est un régime obligatoire qui représente les salariés d’une entreprise ayant au moins 11 salariés à son compte. Composé généralement du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le fonctionnement CSE peut cependant varier en fonction de l’envergure de l’entreprise. En effet, pour une entreprise ayant moins de 300 salariés, le CSE se compose du délégué du personnel, de l’employeur, des suppléants et des titulaires du personnel. Par contre pour une entreprise comptant plus de 300 salariés à son bord, il s’ajoute un médecin du travail et un délégué syndical qui siège au CSE.
Comment fonctionne le CSE ? Quelles sont ces missions ?
Le fonctionnement CSE ou comité économique et social dépend du nombre de salariés au sein de l’entreprise. La première mission des membres du CSE est de représenter les salariés sur les questions de sécurité, de la santé et des conditions de travail auprès de l’employeur. Cette représentation se fait sous forme de réunion et se fait une fois tous les mois ou une fois tous les deux mois en fonction de l’entreprise. Les membres de la délégation du personnel possèdent alors le droit à un local lors des réunions, d’un droit à l’affichage et d’un droit de circulation. En termes de financement, l’employeur aura l’obligation de financer 0,20 % de la masse salariale le CSE pour les sociétés ayant 50 à 2000 employés et 0,22 % pour celles ayant 2000 employés.
Comment fonctionne l’élection des membres du CSE ?
Régies par les articles L2314-4 à L2314-32 du Code de Travail du fonctionnement CSE, l’élection des membres du CSE se fait en bulletin secret électronique 90 jours après son annonce. Pour les entreprises ayant 11salariés à son bord, la tenue d’une élection n’est pas obligatoire, mais facultative. Les membres de la délégation du personnel élus auront un mandat allant de 2 à 4 ans en fonction de l’entreprise. Ces élus suivront ensuite une formation d’une durée de 1 à 5 jours et ces formations seront rémunérées par l’employeur et ne seront pas déduites des heures de délégation.