CSE : Quelles sont ses missions ?

Le CSE ou comité social économique est une instance unique de la représentation du personnel. Il renforce généralement le dialogue social entre les salariés et l’employeur de l’entreprise. Lorsque la société atteint 11 salariés durant 12 mois consécutifs, la création du CSE est obligatoire. Découvrez quelles sont les missions du CSE ?

Le relai de l’expression de salariés

Le rôle de CSE est de représenter tous les salariés et aussi de relayer leurs doléances aux dirigeants dans le cadre de prise de certaines décisions. La mission du CSE est ainsi d’assurer aux salariés d’être capable de s’exprimer sur les choix relatifs à l’évolution financière et économique et à la gestion de l’entreprise, aux techniques de production, à la formation professionnelle, à l‘organisation du travail. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien.

La structure de référence pour ce qui touche à l’organisation générale de la société

Le CSE doit être consulté et tenu informé sur toutes les questions concernant la marche générale, la gestion et l’organisation de l’entreprise. Les dirigeants de l’entreprise doivent ainsi se rapporter et aussi prendre l’avis du CSE sur tous les changements liés à la structure des emplois ou au nombre des salariés. Cela se fait si l’entreprise envisage la modification de son organisation juridique ou économique, pour les questions liées avec les conditions de travail, d’emploi, la formation professionnelle ou la durée du travail, pour les décisions qui ont pour conséquence de modifier des conditions de sécurité et de santé ou bien les conditions de travail de salariés victimes d’accident de travail, les personnes qui sont atteintes des maladies chroniques évolutives, les travailleurs handicapés et les invalides de civils et guerre.

La santé, la sécurité dans l’entreprise et le droit d’alerte

Le rôle du CSE est de procéder régulièrement aux inspections au sein de la société en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé. Il doit ainsi procéder à l’analyse de risques professionnels, contribuer à faciliter le travail des personnes handicapés, des femmes ou mettre en place les actions de prévention afin de lutter contre le harcèlement sexuel, moral et les agissements sexistes. D’une part, pendant les visites de l’inspection de travail au sein de la société, il faut que l’employeur en informe le CSE. D’autre part, ce dernier peut présenter les observations à l’inspecteur. D’ailleurs, la mission du CSE est d’alerter les dirigeants de la société ou bien les autorités extérieures compétentes, par exemple, s’il constate une atteinte aux libertés individuelles des salariés, à leur santé mentale et physique.

Comment mettre en place le CSE ?
Qu’est-ce que le Comité Social et Economique ?