Que sont les missions d’étude du CHSCT ?

Obligatoire pour les entreprises disposant d’au moins 50 employés, le CHSCT ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission principale de protéger les salariés. Cette institution occupe une place importante dans la représentation des travailleurs et oeuvre en étroite collaboration avec ces derniers. Revus il y a peu, les droits accordés à ce comité ont été élargis pour assurer la protection de la santé des salariés et leurs conditions dans l’entreprise. À quoi s’attend -on de ce comité ? Quelles sont les missions d’étude du CHSCT ?

CHSCT : institution d’analyse des meilleures conditions de travail d’un salarié

Soucieux de la santé et de la sécurité des travailleurs, permanents ou temporaires, dans l’entreprise, le CHSCT veille au suivi de la réglementation concernant ces derniers. Il s’assure de l’application des règlements comme il se doit, étudie les meilleures conditions adaptées à chaque emploi. Il peut s’agir de l’aménagement des lieux de travail, des horaires, des dispositions au travail, etc. D’autre part, le CHSCT est l’institution qui se charge d’évaluer et étudier les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, les entreprises. Se réunissant de manière programmée ou selon leur guise, les membres de ce comité déterminent lors des rencontres, les nouveaux points à améliorer et ceux à ajouter pour le bien être des salariés.

CHSCT : comité d’enquête et d’expertise

Tenant un rôle d’inspecteur, le CHSCT se charge de mener toutes les enquêtes en cas d’accident au travail. Le Code du travail en son article L 4612-5, prévoit cette mission d’enquête de ce dernier avec les listes des cas susceptibles d’un tel devoir. Hormis ces cas d’accident de travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, la délégation du CHSCT n’effectue aucune recherche et le CHSCT ne peut être saisi. Lorsque le risque se révèle être « grave », il est apte à saisir ou à faire appel à un expert agréé, en dehors de l’entreprise. Au rôle de « Sensibilisateur », il est également un investigateur, lorsque l’incident se produit.

CHSCT : sensibilisateur en cas d’alerte et de risque

Compte tenu de fait que le CHSCT agit pour le bien des salariés, il a le droit d’alerter l’entreprise s’il constate qu’un risque imminent et grave peut se produire. Le danger imminent peut être constaté directement ou par l’intermédiaire d’un salarié, pouvant causer un accident grave, une paralysie, une mort, etc. Face à un tel péril, l’employeur en sera directement avisé et les enquêtes relatives au problème seront mises en place. Au rôle de « Sensibilisateur », il est également un investigateur, si jamais l’entreprise en a besoin.

 

Comment créer un CHSCT ?
Quelles sont les missions de veille et d’investigation du CHSCT ?