Quelles sont les missions de veille et d’investigation du CHSCT ?

Publié le : 03 décembre 20204 mins de lecture

On ne peut pas laisser de côté les intérêts des salariés au sein de chaque entreprise. Il en va des avantages que chaque société reçoit. En fait, le bien-être et le confort des travailleurs conditionnent la rentabilité et la réussite. S’ils se sentent bien protégés par les conditions de travail, c’est surtout grâce au CHSCT. Cette structure est régie par une réglementation en vigueur qui fonctionne également suivant les normes requises. Les membres ont ainsi pour rôle et attribution de protéger les intérêts de tout le personnel.

Comment définir le CHSCT ?

Le CHSCT ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une institution qui assiste le personnel d’une entreprise dans la résolution des problèmes sanitaires. La structure de ce comité se compose essentiellement du représentant de l’employeur et du personnel non cadre de l’établissement. Le CHSCT doit informer l’inspection du travail des décisions prises lors des réunions organisées conjointement avec tous les membres. L’organisation de travail de cette structure est très réglementée. Généralement, les missions de veille et d’investigation du CHSCT sont régies par le Code du travail. Il en est de même pour ses attributions et ses fonctionnements. Néanmoins, sa raison d’être est de protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans cette optique, le CHSCT doit permettre d’améliorer les conditions de travail de tous les salariés au sein d’une entreprise.

Les missions d’investigation dévolues au CHSCT

En réalité, la raison d’être de ce comité d’hygiène lui confère le rôle du contrôle et de l’investigation. Leurs missions consistent entre autres à mener une enquête sur les accidents de travail. Les missions de veille et d’investigation du CHSCT s’intéressent également aux maladies professionnelles contractées par le salarié. Les instances supérieures de l’entreprise informent le comité de la visite de l’inspection du travail. Elles doivent être saisies particulièrement en cas de changement d’outils de travail. Les enquêtes du CHSCT sont menées de manière régulière et suivant la fréquence des réunions au sein de l’entreprise. Les investigations sont minutieusement approfondies pour qu’aucun membre du personnel de l’entreprise ne soit lésé.

Les principales missions de veille du CHSCT

Depuis sa création, le CHSCT a pour vocation principale de veiller au respect de l’intégrité personnelle des salariés. Une vocation qui l’oblige à observer régulièrement les règlements du code du travail et les décisions prescrites par l’employeur. En outre, les missions de veille et d’investigation du CHSCT privilégient les employés à mobilité réduite ou handicapés. Ces derniers doivent intégrer convenablement leur poste de travail sans aucune forme de contrainte. Tout compte fait, l’intégrité physique et mentale, la sécurité des salariés sont les priorités du CHSCT. Il veille à ce que les conditions de travail soient intégralement suivies. Les études et les enquêtes régulières permettent de rassurer les salariés durant l’exercice de leur métier.

La nouvelle norme ISO 45001 sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail
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