Un peu d’Histoire : les grandes dates clés du CHSCT

Le CHSCT, ou Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution qui représente le personnel dans des entreprises. Avant d’arriver à son stade actuel, il a est passé par plusieurs étapes. Voici l‘Histoire du CHSCT.

Les origines du CHSCT chez les travailleurs des mines

L’Histoire du CHSCT a vu ses origines vers les années 1890, dans les champs d’exploitation des mines, grâce à la loi du 08 juillet 1890. C’est le premier texte juridique qui s’est orienté vers l’assurance et la garantie de la sécurité du personnel. Dans les champs d’exploitation des mines, les délégués étaient chargés de la tenue d’un registre qui sert à enregistrer les observations relatives à la sécurité des mineurs. De même, ils étaient engagés pour signaler des infractions relatives à la violation des règles de sécurité au travail.

Durant ce temps, aucune extension de la régularisation et du cadrage de la sécurité vers d’autres secteurs ne sont pas encore prévus. Toutefois, des mouvements syndicaux ont quand même commencé à s’émerger.

Les premiers pas vers l’établissement des comités d’hygiène et de sécurité

En l’an 1926, des dispositions juridiques ont prévu l’établissement des comités d’hygiène et de sécurité. Mais, à cette époque, seul le secteur de l’industrie des métaux aura ces dispositifs réglementaires. Mais, en la date du 21 juin 1929, l’OIT (Organisation Internationale du Travail) a recommandé l’instauration d’un comité paritaire pour la sécurité au travail.

C’est avec le régime de Vichy que le premier comité d’hygiène et de sécurité (CHS) fut fondé, grâce au décret du 04 août 1941. Par la suite, ce dernier a connu une modification à travers le décret du 1er décembre 1942. Mais, à cette époque, le CHS ne touche encore que les emplois dans le secteur industriel et commercial. C’est cette institution qui est, par la suite, devenue le CHSCT.

La nouvelle donne depuis les années 90

Le début des années 90 a marqué un grand tournant pour l’Histoire du CHSCT. En effet, il est devenu un grand organe de prévention des risques grâce à la loi du 31 décembre 1993. Par conséquent, le CHSCT a vu ses moyens renforcés puisque, en la date du 17 avril 1991, le CHSCT a obtenu sa reconnaissance en tant que personnalité juridique et morale.

En 2003, le les compétences du CHSCT se sont élargies grâce à la loi du 30 juillet 2003. Par conséquent, le CHSCT devient de plus en plus influent et il obtient plus de sensibilité à tous les aspects du travail.

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